1804-1881 |
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En novembre 1804 Napoléon Ier institue dans le cadre du Sénat une Commission de la liberté . Après l'Empire sous lequel la censure préventive est représentée par la Direction générale de la libraire (1810), les lois de Serre de 1819, plus libérales, proposent la simple déclaration préalable à la place de l'autorisation. |
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